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vendredi 11 octobre 2019 - lundi 28 octobre 2019 : enquête publique "chemin la Contie"

 

ARRETE DU MAIRE

Portant l’ouverture d’une enquête publique pour l’aliénation d’un chemin rural.

 

Le Maire de la Commune d’Oradour-sur-Vayres,

 

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code rural et notamment l’article 161-10

Vu le code de la Voirie routière et notamment les articles R.141 à R.141.9

Vu la liste départementale des Commissaires enquêteurs

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 septembre 2019 acceptant le principe de vente du chemin rural au lieu-dit « La Contie »

 

 

ARRETE

 

Article 1 :

Il sera ouvert dans la Commune d’Oradour-sur-Vayres du vendredi 11 octobre 2019 au lundi 28 octobre 2019 inclus, soit pendant une durée de 15 jours, au titre de l’aliénation du chemin rural « La Contie », une enquête publique.

 

Article 2 :

Le dossier de l’enquête comprend :

  • Une notice explicative

  • Un plan de situation

  • Un plan parcellaire

  • Une liste des propriétaires riverains

     

     

    Article 3 :

    Monsieur Clarisse ROUGIER domicilié 10 Route d’Oradour-sur-Glane, 87420 Saint Victurnien (Haute-Vienne), est chargé des fonctions de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la Mairie d’Oradour-sur-Vayres, le vendredi 11 octobre 2019 de 9h à 12h, et le vendredi 28 octobre 2019 de 14 heures à 17 heures.

     

    Article 4 :

    Le public pourra prendre connaissance du dossier à la Mairie d’Oradour-sur-Vayres pendant les heures d’ouverture de la Mairie, le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12 30 et de 13h30 à 17h30 le mercredi et samedi de 9h00 à 12h00, sauf dimanche et jours fériés et consigner éventuellement ses observations sur un registre à feuilles non mobiles, ouvert, côté et paraphé par le commissaire enquêteur.

     

    Article 5:

    L’enquête sera annoncée par affichage du présent arrêté en Mairie au moins 15 jours avant son ouverture et pendant toute sa durée par les soins de la Mairie.

    Des affiches comportant le présent arrêté seront également apposées sur le lieu concerné par l’enquête.

    L’accomplissement de ces formalités sera constaté par un certificat.

    En outre, un avis d’enquête sera notifié aux propriétaires riverains du chemin objet de la procédure.

     

    Article 6 :

    A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire le dossier et le registre accompagné de ses conclusions motivées.

     

     

     

     

    Fait à Oradour-sur-Vayres, le 19 septembre 2019

    Le Maire,

     

     

    Guy RATINAUD

     

     

     

Coordonnées
MAIRIE
ORADOUR SUR VAYRES - 26 av du Général de Gaulle
87150 - Oradour sur Vayres - Tél. : 05 55 31 92 92 - Fax : 05 55 31 92 94 -