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vendredi 13 mars 2020 - jeudi 30 avril 2020 : INFO transports scolaires rentrée 2020

INFORMATION concernant la demande de création d'un point d'arrêt pour la rentrée de septembre 2020 :

Dans le règlement des transports scolaires de Nouvelle-Aquitaine, pour la création de point d’arrêt, il est stipulé que :

-          La Région apprécie seule l’opportunité de cette création au regard de la sécurité des élèves, du temps de transport et de l’incidence financière de la demande.

-          Toute demande doit être formulée par écrit à la Région par la Commune, la Communauté de Communes, le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique ou l’autorité de second rang compétente et contenir les éléments minimaux suivants :

·         La localisation précise du point d’arrêt demandé (plan de situation)

·         Le nombre d’élèves concernés sur les 3 années à venir en précisant leur classe

·         L’établissement scolaire fréquenté.

De même, les demandes sont instruites en appliquant les règles suivantes :

-          Le respect des règles minimales d’inter-distance applicable aux circuits de l’enseignement du premier degré (500 mètres) ou du second degré (1 000 mètres)

-          Une fréquentation minimale prévisionnelle de :

§  2 élèves par point d’arrêt si la densité de la commune de résidence est strictement supérieure à 22 hab/km2

§  1 élève par point d’arrêt si la densité de la commune de résidence est inférieure ou égale à 22 hab/km2

S’il s’avère que des familles prévoient d’inscrire leurs enfants au transport scolaire et jugent nécessaires de demander la création d’un point d’arrêt, vous voudrez bien prendre contact avec la mairie avant le 30 avril 2020.

  

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Coordonnées
MAIRIE ORADOUR SUR VAYRES - 26 av du Général de Gaulle
87150 - Oradour sur Vayres - Tél. : 05 55 31 92 92 -